Distances de plantation des arbres, arbustes, haies

Distance de plantation d’un arbre : la réglementation 

Les arbres et haies plantés en limite de propriété peuvent être une source de conflit de voisinage. Avant de planter une haie, un arbuste ou un arbre, il est important de prendre connaissance de la réglementation des distances de plantation. Quelle est la distance pour planter un arbre ? La distance pour une plantation de haie ?  Nous vous disons tout dans cet article.

Type de plantation Distance de plantation
Arbre ou haie de moins de 2 mètres 50 cm de la limite séparative
Haie ou arbre de plus de 2 mètres 2 mètres de la limite séparative

Distance minimale entre un arbre et une maison

Selon le Code Civil (découvrez les textes de loi ici) les arbres et arbustes d’une hauteur supérieure à 2m à l’âge adulte doivent être plantés à au moins 2 mètres de la clôture de vos voisins ou de la limite de la zone d’habitation. Les petits arbres ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50 cm de la séparation avec le terrain voisin.

Trouvez le bon elagueur pour élaguer un arbre
Comparez les elagueurs
disponibles près de chez vous
Comparez les elagueurs
Gratuit - Sans engagement

Distance pour planter une haie

Quelle est la distance de plantation d’une haie par rapport au voisin ? La haie est soumise à la même réglementation que les arbres et arbustes. Haute de plus de 2 mètres (ce qui est fréquent avec la majorité des haies, qui se développent rapidement en hauteur si elles ne sont pas entretenues), elle doit être plantée à plus de 2 mètres du terrain voisin. Les petites haies de moins de 2 mètres doivent être plantées à 50 cm au moins de chez vos voisins.

Plantations et mur de séparation mitoyen

Un mur sépare votre propriété et celle de voisin ? Vous avez tout à fait le droit d’y adosser un arbre ou une haie, du moment que le mur n’est pas privatif. La hauteur des plantations ne doit pas dépasser la crête du mur. Les haies peuvent également être adossées à un grillage mitoyen, sous les mêmes conditions. 

Qui doit entretenir les plantations en limite de propriété ? 

Chaque propriétaire occupant ou locataire est responsable des plantations se trouvant sur sa propriété. Chacun doit donc élaguer, couper et entretenir les arbres se trouvant sur ton terrain. La taille de haie par les voisins, si elle se trouve sur leur terrain, est également une obligation. C’est important : en cas de dommages physiques ou matériels, la responsabilité de la personne possédant les arbres est engagée. distance plantation haie

Votre voisin refuse d’entretenir ses haies et arbustes ? Certains arbres présents proche de votre clôture vous inquiètent ? Vous pouvez contraindre votre voisin à l’élagage ou à l’abattage, sauf si ces derniers possèdent des arbres trentenaires sur leur terrain (arbres de plus de deux mètres ou plantés il y a plus de 30 ans).

Si vous ne parvenez pas à trouver une solution à l’amiable avec vos voisins, vous avez la possibilité de leur envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception expliquant votre demande. Sans réponse favorable sous 8 jours, vous pourrez saisir le Tribunal d’Instance qui ordonnera ou non l’entretien ou la coupe des arbres considérés comme dangereux ou trop hauts

Arbres à ne pas planter près des maisons

Les arbres à grand développement doivent être plantés aussi loin que possible de chez vos voisins. Parmi eux, les chênes, les cèdes, les pins ou encore les platanes. Ces arbres doivent être plantés à au moins 10 mètres de toute construction bétonnée.

Les arbres à développement moyen, comme les petits arbres fruitiers, doivent être plantés à 5 mètres au moins du grillage de vos voisins et des constructions. Les distances de plantation des arbres ornementaux recommandée est d’1,20 mètre à 80 centimètres des clôtures.

Type d’arbre Distance de plantation recommandée
Arbre à grand développement 10 mètres
Arbre à développement moyen 5 mètres
Arbres ornementaux 1,20 mètres à 80 cm

Pourquoi respecter la distance entre un arbre et une clôture ou une maison ? 

La distance de plantation entre un arbre et une clôture n’a pas été définie au hasard : elle permet de préserver les clôtures, grillages et maison. En effet, les arbres hauts sont comme des icebergs : le tronc et le feuillage ne représentent que la partie visible. Les racines, invisibles car sous terre, peuvent se développer sur plusieurs mètres et parfois remonter à la surface. Elles peuvent abîmer les murs et installations mises en place à proximité. racines arbreEn outre, les branchages et le feuillage d’un arbre ne respectant pas la distance requise pour planter un arbre, risque de pousser et de déborder chez le voisin. Cela peut occasionner des chutes de branches et causer des dégâts matériels ou physiques.

Enfin, les arbres au feuillage fourni peuvent cacher l’ensoleillement à vos voisins s’ils sont plantés trop près de chez eux. Cette situation, désagréable, est source de nombreux conflits entre voisins.